Mentions légales du site "diamant-factory.com"

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs du site "Diamant Factory" les présentes mentions légales.

Le site "Diamant Factory" est accessible à l'adresse suivante: "diamant-factory.com" (ci-après "le Site").
L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après,
ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de la part de l'internaute,
de toutes les dispositions des présentes "Mentions légales".

Article 1 - Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé ici l'identité des différents intervenants, dans le cadre de la réalisation et de la maintenance de ce Site.

Le Site est édité par :
La S.A.R.L. D.F., au capital de 10 000 euros, ayant son siège social à l'adresse suivante:
60, rue Saint-Jacques, 13006 Marseille, France.
Téléphone : +33 (0) 442 549 728 , Adresse de contact : contact[@]diamant-factory.com
R.C.S. Marseille 521 413 815 , S.I.R.E.T. : 521 413 815 00031
NAF : 4777Z , T.V.A. intracommunautaire : FR57521413815
Ci-après, "l'Éditeur".

Le directeur de la publication est monsieur Patrick Macaluso
Adresse de contact : contact[@]diamant-factory.com
Ci-après "le Directeur de la publication".

Le site est hébergé par la société o2switch, située à l'adresse suivante :
222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, France
S.A.R.L. au capital de 100 000 euros, Opérateur Télécom déclaré ARCEP
Téléphone : +33 (0) 444 446 040
Ci-après, "l'Hébergeur".

Sont considérés comme utilisateurs, tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.
Ci-après, "les Utilisateurs".

Article 2 - Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non,
pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 - Collecte de données et loi informatique et libertés

Ce site est enregistré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.), sous le numéro 2047599V0.
Les données personnelles collectées sur le Site sont uniquement destinées à l'Éditeur,
à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles ne seront jamais revendues à des tiers.
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition
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Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur, en le contactant aux
aux coordonnées spécifiées dans l'Article 1., en précisant ses nom, prénom, adresse postale
et adresse de courriel.

Article 4 - Politique de cookies

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Article 5 - Droit d'auteur

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Article 6 - Loi applicable et juridiction

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